Atelier d'enrichissement du projet de décret sur l'observatoire du foncier rural à Dosso (8-12 avril 2025)

Du 8 au 12 avril 2025, la ville de Dosso a accueilli un atelier d’enrichissement du projet de décret sur l’observatoire du foncier rural, dans le cadre de la mise en œuvre de la politique foncière rurale du Niger. Cette rencontre a réuni une vingtaine de participants, représentant une diversité d'acteurs impliqués dans la gestion du foncier rural, notamment des représentants des ministères concernés, des membres de la société civile, des enseignants et chercheurs spécialisés dans les questions foncières, ainsi que des experts et praticiens du secteur.

L'objectif principal de cet atelier était d'examiner et d'enrichir le projet de décret visant à établir un observatoire national du foncier rural, outil essentiel pour assurer une gestion transparente, équitable et durable des terres rurales au Niger. Les participants ont partagé leurs expériences, analyses et suggestions afin de garantir que cet observatoire réponde efficacement aux besoins des communautés rurales et aux enjeux de sécurité foncière.

En effet, le document de la Politique Foncière Rurale du Niger adopté par décret n° 2021 – 747/PRN/MAG du 09 septembre 2021 prévoit en son axe stratégique n°1 de l’orientation n°4, la mise en place d’outils pérennes de suivi et d’anticipation des dynamiques foncières, notamment la création et l’opérationnalisation d’un Observatoire sur le foncier rural. C’est dans ce cadre que le présent projet de décret est élaboré. Il vise la création d’un Observatoire National multi acteurs sur le Foncier Rural (ONFR) au Niger.

La mise en place de cet Observatoire répond à la nécessité de renforcer la gouvernance foncière à travers un dispositif institutionnel d’observation des dynamiques foncières permettant une analyse régulière et permanente des impacts de la mise en œuvre la politique foncière rurale et une anticipation des conflits fonciers.

Le processus de création de l’ONFR a suivi une démarche participative impliquant les principales parties prenantes, notamment, les Institutions de l’État et des collectivités territoriales, les organisations de la société civile, les organisations professionnelles agricoles et pastorales, les institutions universitaires et de recherche, ainsi que les Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Cet Observatoire a pour missions de :

 collecter des données et les analyser pour produire et diffuser des informations pertinentes et utiles sur la gouvernance et les dynamiques foncières rurales ;

 formuler des recommandations en direction des décideurs et autres acteurs, pour l’amélioration de la gouvernance foncière ;

 capitaliser l’information et les expériences foncières aux niveaux national et local, avec pour objectifs de contribuer  à :

 aider à la compréhension des problématiques foncières nationales et locales ;

 suivre et évaluer la mise en œuvre de la Politique Foncière Rurale ;

 respecter les statuts fonciers des domaines publics et privés de l’Etat et des Collectivités Territoriales ;

  accompagner l’élaboration et la mise en œuvre des réformes politiques, institutionnelles et juridiques en matière de foncier rural ;

 faciliter la veille citoyenne sur l’application des règles d’accès au foncier rural et à la prévention des conflits ;

 élaborer les textes législatifs et réglementaires en lien avec la gouvernance foncière ;

 diffuser et vulgariser l’information sur les principales thématiques foncières afin d’en  faciliter l’accès ;

 coordonner, rassembler, centraliser et gérer les différentes initiatives prises dans le domaine de l’information sur le foncier tant au niveau national que local ;

 enrichir la réflexion et valoriser les innovations en matière de gouvernance foncière ;

 apporter un appui à l’évaluation participative des politiques, de la législation et des institutions en matière foncière ;

 faciliter la recherche du consensus sur les grandes questions foncières et les moyens d’y répondre à travers des espaces de concertation foncière appropriés ;

 contribuer à publier des bulletins et articles sur le foncier rural.

L’ONFR   est composé d’un conseil d’orientation et d’une Unité de Coordination Technique.