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A propos de nous
Au cœur de l'évolution rurale du Niger, nous sommes une organisation dédiée à la promotion de pratiques agricoles durables, à la gestion responsable des terres, et à la protection des ressources naturelles. Notre objectif est d’accompagner les communautés rurales face aux défis croissants, notamment ceux liés aux changements climatiques, en proposant des solutions concrètes et adaptées à leurs besoins. Nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs du monde rural, les partenaires institutionnels et les autorités locales pour développer des stratégies qui soutiennent la résilience des populations face aux crises écologiques et économiques. Grâce à des politiques de gestion des ressources naturelles, de pastoralisme, de transhumance, et de restauration des sols, nous visons à créer un environnement favorable à un développement rural inclusif et durable. Notre engagement est d’assurer que les terres rurales du Niger restent un patrimoine productif pour les générations futures, tout en garantissant une utilisation équitable et durable pour les acteurs d'aujourd'hui. Ensemble, nous construisons un avenir où les zones rurales du Niger prospèrent dans l'harmonie, la justice, et la durabilité.
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QUI SOMMES NOUS?
Le Code Rural du Niger est une institution établie pour encadrer, réglementer et organiser l’usage des ressources naturelles dans les zones rurales du Niger. Fondé sur les principes de justice sociale, de préservation de l'environnement et d'efficacité économique, le Code Rural vise à garantir la sécurité foncière et l'harmonie entre les différents acteurs du milieu rural. Notre institution regroupe des experts en droit foncier, des spécialistes de l'agriculture et de l'élevage, ainsi que des représentants des collectivités locales pour assurer une gouvernance inclusive et équitable.
Notre institution est gérée par le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural (SPCNCR). Le Comité National du Code Rural, est un comité interministériel chargé de l'élaboration, de la vulgarisation et du suivi de l'application des Principes d'Orientation du Code Rural à travers la mise en œuvre de la politique foncière rurale du Niger dont la vision est de « faire du foncier rural un puissant levier de développement économique et social du pays grâce à une gouvernance foncière modernisée et intégrée, responsable et efficace, qui assure la gestion durable du foncier, l’accès équitable et non conflictuel aux terres et aux ressources naturelles rurales renouvelables ainsi que la sécurisation des droits fonciers légitimes dans leur diversité et en particulier ceux des opérateurs ruraux vulnérables. » Ce comité, qui a été mis en place en 1989, est composé de tous les ministères en charge des questions du développement rural. Sa présidence est assurée par le ministre en charge de l’Agriculture et la vice-présidence par le Ministre en charge de l’Elevage. C'est lui, qui est l’initiateur de l’ordonnance fixant les Principes d’Orientation du Code Rural adoptée le 02 Mars 1993, l’ordonnance, qui pose les bases de la politique foncière rurale du Niger.
QUE FAISONS NOUS?
Nous assurons la mise en œuvre et la régulation du Code Rural, un cadre juridique essentiel pour la gestion des terres et des ressources naturelles. Cela inclut :
- L'attribution et la gestion des droits d'usage des terres rurales, en tenant compte des pratiques coutumières et des besoins des différentes communautés;
- La résolution des conflits fonciers, par des processus équitables et transparents;
- L'accompagnement technique et juridique des agriculteurs, éleveurs et autres acteurs du milieu rural;
- La formation et la sensibilisation sur les lois et les pratiques rurales, visant à garantir que les ressources naturelles soient utilisées de manière durable et bénéfique pour tous;
- La collecte et la diffusion d’informations pertinentes sur l'évolution des politiques rurales, pour que chaque acteur puisse prendre des décisions éclairées.
NOTRE MISSION
Les missions du Code Rural sont :
- Définir et enregistrer les droits existants sur les terres et les ressources naturelles;
- Enregistrer les transactions foncières;
- Arbitrer les conflits liés à la gouvernance de la terre et des ressources naturelles;
- Elaborer et vulgariser les textes en lien avec la gestion des ressources naturelles.
NOS OBJECTIFS
Le Code Rural nigérien constitue un instrument juridique et institutionnel fondé par l’ordonnance n° 93-015 fixant les principes d’orientations du Code Rural. Les objectifs qui lui sont assignés à moyen et long termes sont les suivants :
- Sécurisation foncière des acteurs ruraux,
- Organisation du monde rural,
- Gestion durable des ressources naturelles,
- Aménagement du territoire.
Les Institutions du Code Rural
Le Comité National du Code Rural (CNCR)
Le Comité Nationaldu Code Rural (CNCR) est composé des ministres en charge du développement rural. La présidence du CNCR est assurée par le ministre en charge de l’Agriculture et la vice-présidence par le Ministre en charge de l’Elevage. Il est chargé de l'élaboration, de la vulgarisation et du suivi de l'application des Principes d'Orientation du Code Rural (POCR). Il est institué par l'article122 de l'ordonnance N° 93-015 du 2 mars 1993 et, est composé des organes suivants :
- Un bureau exécutif du Comité ;
- Un Secrétaire Permanent National;
- Un Comité consultatif.
Le Comité Consultatif est chargé sous l'autorité du président du Comité National du Code Rural de formuler des avis motivés sur toutes questions qui lui serontsoumises. Le Comité Consultatif est composé de personnes désignées intuitu personae ou en raison de leurs fonctions, par arrêté du Ministre chargé de l'agriculture et de l'Élevage.
Le Secrétariat Permanent du Comité National du Code Rural (SPCNCR)
Le Secrétariat Permanent National du Code Rural (SPCNCR) est l’Administration permanente en charge du suivi et de la coordination des activités du Code Rural. Il est dirigé par un Secrétaire Permanent National, qui administre les services chargés de coordonner et de suivre les activités de gestion et de sécurisation foncière en milieu rural dans les régions, les départements, les communes et les villages.
Le Secrétariat Permanent Régional (SPR)
Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural est le service technique spécialisé dans la mise en œuvre du Code Rural à l'échelle de la région. Il est placé sous l'autorité du Gouverneur de la région et comprend les représentants des services techniques chargés de l'agriculture, de l'élevage, de l'environnement, de la faune, de la pêche et de la pisciculture, de l'hydraulique, du génie rural, de l'aménagement du territoire, du développement communautaire, du cadastre et des domaines. Le Secrétariat Permanent Régional du Code Rural (SPR/CR) assure entre autres charges, l’élaboration du SAF, la gestion administrative, le contrôle, la coordination de l'application et de la vulgarisation des textes du Code Rural dans la région, la coordination et la synthèse des activités des commissions foncières (COFO) des départements, des communes et des villages.
La Commission Foncière Départementale (COFODEP)
La commission foncière départementale a compétence sur l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (foncières, végétales, animales et hydrauliques) du département.
Elle est composée de :
- Le président, qui est le préfet du département ;
- Le secrétaire permanent de la COFODEP ;
- Les chefs des services techniques départementaux ci-dessous ou leurs représentants :
- Plan ;
- Environnement, Faune, Pêche et Pisciculture ;
- Elevage, Agriculture, Hydraulique, Cadastre et Domaine, Génie Rural ;
- Un représentant des autres services techniques départementaux concernés ;
- Les chefs de canton ou de groupement ayant compétence sur le département ;
- Les représentants des producteurs ruraux :
- Un représentant des agriculteurs ;
- Deux représentants des éleveurs, dont un représentant des éleveurs transhumants ;
- Deux représentantes des femmes ;
- Deux représentants des jeunes ruraux ;
- Un représentant des exploitants de bois ;
- Un représentant des comités de gestion des points d’eau ;
- Eventuellement un représentant des autres utilisateurs des ressources naturelles (apiculteur, pêcheur, etc.) ;
La Commission Foncière Départementale a pour missions :
- D’établir et de conserver le dossier rural du département ;
- De contribuer à l'élaboration du schéma d'aménagement foncier au niveau régional ;
- D’apporter l'appui nécessaire à l'accomplissement et à l'exécution des tâches de la commission foncière communale.
La Commission Foncière Communale (COFOCOM)
La commission foncière communale a compétence sur l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (foncières, végétales, animales et hydrauliques) de la commune.
La commission foncière communale est composée de :
- Le Président ;
- Le Secrétaire Permanent ;
- Les conseillers communaux, autres que le maire, dont une femme à raison de trois conseillers (3) pour les communes de 11 à 20 conseillers et quatre conseillers (4) pour les communes de plus de 20 conseillers ;
- Les chefs de services techniques ayant, sur le territoire de la commune, compétence sur les domaines suivants :
- L’agriculture
- L’élevage
- L’environnement
- L’hydraulique
- Le génie rural
- L’aménagement du territoire
- Le développement communautaire
- Le cadastre
- Les affaires domaniales
- L’alphabétisation
- Le développement social
- La promotion de la femme.
- Les chefs de canton ou de groupement ayant compétence sur l’espace communal ;
- Un représentant des agriculteurs ;
- Deux représentants des éleveurs dont un transhumant le cas échéant ;
- Deux représentantes des femmes ;
- Un représentant des jeunes ruraux ;
- Un représentant des exploitants de bois ;
- Un représentant des comités de gestion des points d’eau
La COFOCOM assume les charges suivantes :
- L’information et la sensibilisation des populations de la commune par la vulgarisation des textes du Code Rural ;
- La tenue du dossier rural de la commune en rapport avec la commission foncière départementale ;
- La conduite du processus de délivrance de titres fonciers en rapport avec la commission foncière départementale ;
- La mise en place et l’encadrement des commissions foncières de villages et de tribus;
- Le contrôle de mise en valeur des ressources naturelles rurales de la commune ;
- La conduite du processus de sécurisation (identification, délimitation, matérialisation et inscription au dossier rural) des ressources partagées (couloirs de passage, aires de pâturage, forêts, points d’eau, aires de repos des animaux, etc.) et du contrôle de leur mise en valeur ;
- La contribution au processus d’élaboration du Schéma d’Aménagement Foncier de la Région ;
- La délivrance de contrat de concession rurale sur les terres du domaine public et privé ;
- La délivrance d’attestation de droit d’usage prioritaire sur les terroirs d’attache des pasteurs, en rapport avec la commission foncière départementale.
La commission foncière communale répondra effectivement à toutes les sollicitations de la commission foncière départementale et du Secrétariat Permanent Régional dans l’exercice de leurs missions respectives.
La Commission Foncière de Base (COFOB) au niveau des villages et tribus
La commission foncière de village ou de tribu ou commission foncière de base a compétence sur l’ensemble des ressources naturelles rurales renouvelables (foncières, végétales, animales et hydrauliques) du village ou de la tribu.
La commission foncière de village ou de tribu est composée de :
- Le chef de village ou de tribu ;
- Le Secrétaire ;
- Un représentant des agriculteurs ;
- Deux représentants des éleveurs dont un transhumant le cas échéant ;
- Un représentant des autres exploitants de ressources naturelles dont les exploitants de bois, les chasseurs, les pêcheurs, etc. ;
- Deux représentantes des femmes ;
- Un représentant des jeunes ruraux.
Toutefois, en zone pastorale, la composition de la commission foncière de base tiendra compte de la participation effective de différents groupes d’éleveurs selon les catégories d’élevage. Ainsi elle pourrait comprendre un représentant de chacun des groupes d’éleveurs de camelins, de bovins et de petits ruminants.
La commission foncière de base assume les charges suivantes :
- L’information et la sensibilisation des populations du village ou de la tribu par la vulgarisation des textes du Code Rural ;
- L’assistance aux chefs de village ou de tribu dans la délivrance d’actes de transactions foncières ;
- L’assistance aux chefs de village ou de tribu dans le remplissage de Procès-Verbaux de conciliation de conflits ;
- Le contrôle de mise en valeur des ressources naturelles rurales du village ou de la tribu ;
- La conduite du processus de sécurisation impliquant l’identification, la délimitation et la matérialisation des ressources partagées dont les couloirs de passage, les aires de pâturage, les forêts, les points d’eau, les aires de repos des animaux, etc. ;
- La publicité foncière.
- La commission foncière de village ou de tribu répondra effectivement à toutes les sollicitations des com- missions foncières communale et départementale dans l’exercice de leurs missions respectives.
Textes de Loi du Code Rural
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Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider à naviguer à travers les enjeux du code rural au Niger. Nous comprenons que les questions liées à la gestion des ressources naturelles, au développement durable et à la réglementation rurale peuvent être complexes. C'est pourquoi nous nous engageons à vous fournir des informations claires et précises, ainsi que des conseils adaptés à vos besoins spécifiques. Que vous soyez un agriculteur, un acteur du développement rural, ou simplement un citoyen intéressé par ces sujets, votre voix compte et nous souhaitons nous assurer que vous avez accès à toutes les ressources nécessaires pour prendre des décisions éclairées. Ensemble, travaillons pour un avenir rural durable et prospère.
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