Aucune image disponible

Au cours des années 80, la situation préoccupante des ressources naturelles rurales au Niger a fait l'objet de nombreux débats et séminaires. Ces rencontres ont fait émerger les constats suivants :

• La rareté des surfaces cultivables,
• L'appauvrissement des sols et la diminution ou la disparition de la jachère,
• La remontée des cultures en zone pastorale au nord et le grignotage des enclaves pastorales au sud,
• L'insécurité foncière et les risques de conflits.

 

En réponse à ces problématiques, il a été proposé de mettre en place un cadre dynamique pour réguler ces évolutions. Le processus a suivi les étapes suivantes :

• 1982-1985 : grands débats sur l’agriculture, l’élevage et l’environnement.
• 1986 : mise en pace d’un comité ad hoc chargé de l'élaboration du Code Rural.
• 1989 : le comité ad hoc est érigé en Comité National du Code Rural avec pour mandat :
• De conduire une réflexion d'ensemble sur les systèmes de gestion de l'espace rural dans le cadre d'un développement global et harmonieux ;
• De proposer un projet de réglementation de la gestion et des modalités d'accès à la terre en vue de la sauvegarde de l'équilibre écologique et d'une rentabilisation des investissements.
• 1992 : adoption d’un document intitulé « principes directeurs d’une politique de développement rural pour le Niger » comprenant deux axes : la gestion intégrée des ressources naturelles et la redéfinition du rôle de l’Etat pour une efficacité maximale.
• 1993 : l’ordonnance n° 93-015 portant principes d’orientation du Code Rural est adoptée. Elle définit les principes fondamentaux du Code Rural et prévoit d’être complétée par des textes sectoriels.

Les outils 

Les attestations de reconnaissance des droits ou de transaction 

En zone agricole, elles sont délivrées au niveau de la Cofocom ou de la Cofob. Il en existe de deux types :

• La détention coutumière, la vente et la donation, qui attestent de la propriété,
• Les prêts, locations et gages, qui attestent d’un droit d’usage et donnent lieu à l’établissement d’un contrat. 

La zone pastorale, ainsi que les zones dédiées à l’élevage en zone agricole (couloirs de passage, enclave pastorale, aire de transhumance) sont classées dans le domaine public de l’Etat : elles ne peuvent pas faire l’objet d’une appropriation privative. Par contre, sur leur terroir d’attache, les éleveurs disposent d’un droit d’usage prioritaire. Ce droit d’usage prioritaire peut être formalisé par la délivrance d’une attestation de droit d’usage prioritaire par la Cofodép.

Toutes ces attestations font l’objet d’une inscription au Dossier rural.

Les titres de droits sur un immeuble en zone rurale

Les titres de droits sur un immeuble en zone rurale sont délivrés par la Cofocom ou Cofodép après une procédure de reconnaissance de ces droits.

Le Dossier rural

Le Dossier rural est tenu par les Commissions foncières. Il comprend deux documents distincts :

• Un document graphique représentant l’espace rural sur lequel figure les droits fonciers, après reconnaissance faite par la Commissions foncières.
• Un fichier constitué des fiches ouvertes au nom des titulaires des droits. 

Toutes les ressources, privées et publiques, individuelles ou collectives, peuvent être inscrites au dossier rural.

Les schémas d'aménagement foncier (SAF)

Les schémas d’aménagement foncier visent à identifier la vocation des espaces, leur régime juridique et les règles qui s’y rapportent à l’échelle de la région. Ils sont un outil pour l’aménagement du territoire.

La matérialisation des ressources et le contrôle de mise en valeur 

Les Commissions foncières identifient, délimitent, matérialisent et inscrivent au Dossier rural les ressources partagées. La matérialisation limite les cas de changement d’affectation des espaces, ce qui contribue à prévenir les conflits.

Par ailleurs, les Commissions foncières organisent des missions de contrôle de mise en valeur pour vérifier que l’affectation des espaces est respectée. En cas de non respect, des dispositions sont prises pour exploiter les espaces selon l’affectation prévue.

Une procédure de résolution de conflits

Cette procédure privilégie la conciliation par les voies traditionnelles et permet un recours en justice en cas d’échec de la conciliation.